Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet carnaconvo.media (ci-après "le Site"), édité par Carnaconvo Plomberie SAS.
En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.
Éditeur du site
Le Site est édité par :
- Raison sociale : Carnaconvo Plomberie SAS
- Capital social : 150 000 euros
- Siège social : 45 Avenue de la République, 75011 Paris, France
- RCS Paris : 452 789 631
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 84 452789631
- Directeur de la publication : Le Président de Carnaconvo Plomberie SAS
- Contact : [email protected]
Hébergement
Le Site est hébergé par un prestataire professionnel dont les serveurs sont situés au sein de l'Union européenne, garantissant ainsi la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données.
Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au Site (connexion Internet, matériel informatique) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Carnaconvo Plomberie met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente. Le Site peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Carnaconvo Plomberie se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, images, logos, icônes, photographies, sons, vidéos, logiciels, bases de données, mise en page) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à Carnaconvo Plomberie ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Carnaconvo Plomberie.
La marque "Carnaconvo Plomberie" ainsi que les logos associés sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces éléments engage la responsabilité de son auteur.
Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Carnaconvo Plomberie
- Introduire des virus ou tout autre code malveillant
- Collecter des informations sur les autres utilisateurs
- Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
- Surcharger intentionnellement l'infrastructure du Site
- Reproduire ou copier le contenu du Site sans autorisation
Informations et produits
Les informations présentées sur le Site (descriptions de produits, caractéristiques techniques, prix) sont fournies à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions de garantir leur exactitude, ces informations ne sauraient être considérées comme des offres contractuelles.
Carnaconvo Plomberie se réserve le droit de modifier les informations relatives aux produits et aux prix sans préavis. Les erreurs typographiques ou omissions manifestes ne sauraient engager notre responsabilité.
Pour toute commande, les conditions applicables sont celles confirmées dans le devis adressé au client. En cas de divergence entre les informations du Site et celles du devis, ces dernières prévalent.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Carnaconvo Plomberie n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable de Carnaconvo Plomberie. Toute demande doit être adressée à [email protected].
Responsabilité
Carnaconvo Plomberie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir l'exhaustivité, l'actualité ou l'absence d'erreurs de ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Carnaconvo Plomberie ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le Site sont décrits dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du Site. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
Cookies
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Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Modification des CGU
Carnaconvo Plomberie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Divisibilité
Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres clauses conserveraient leur pleine force et portée.
Non-renonciation
Le fait pour Carnaconvo Plomberie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une quelconque des obligations prévues aux présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à faire valoir cette obligation ultérieurement.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : Carnaconvo Plomberie, 45 Avenue de la République, 75011 Paris, France
Date de dernière mise à jour : janvier 2026